Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 CREATION D'UNE DELEGATION Art. 4

La délégation à la recherche et à l'innovation exerce les attributions définies à l'article 3 dans l'ensemble des domaines relevant du ministère de l'urbanisme et du logement.

En outre, dans ces domaines :

Elle est responsable de la valorisation de la recherche et de la politique de l'information scientifique et technique ;

Elle veille, en liaison avec la direction du personnel, à l'affectation de l'ensemble des postes de recherche et établit un rapport annuel à ce sujet ;

Elle coordonne l'ensemble des études effectuées par les services du ministère ou sous leur contrôle.