Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 CREATION D'UNE DELEGATION · Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 CREATION D'UNE DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION DONT DISPOSENT LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 CREATION D'UNE DELEGATION Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 11 du décret du 6 septembre 1978 susvisé en tant qu'elles concernent le délégué à l'architecture et à la construction et la mission des études et de la recherche.