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Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES · Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES Art. 13

Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un corps d'astronomes et physiciens classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Les personnels de ce corps sont notamment chargés de la conception et de la direction des programmes et travaux découlant des missions énumérées à l'article 2.

Le corps est divisé en deux branches comprenant l'une les astronomes, l'autre les physiciens.

Ce corps comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-01