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Décret n°77-494 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°77-494 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A L'ASSURANCE INVALIDITE, A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS), SIGNE A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1975

Décret n°77-494 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.