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Décret n°78-311 du 13 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 65299 · Décret n°78-311 du 13 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 65299 DU 14-04-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°78-311 du 13 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 65299 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 2. - Le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale comprend trois grades :

"Le grade d'inspecteur général qui comporte quatre échelons ;

"Le grade d'inspecteur général adjoint qui comporte cinq échelons ;

"Le grade d'inspecteur qui comporte six échelons.

"L'effectif des inspecteurs généraux adjoints ne peut excéder 50 % de l'effectif des inspecteurs."