Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions app Art. 37
CHAPITRE IX : Dispositions transitoires.
Les agents contractuels en service à la date de publication du présent décret à l'administration centrale ou dans les services extérieurs du ministère du travail ou du ministère de la santé seront reclassés dans les nouvelles catégories conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
AGENTS CONTRACTUELS
DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chargés de mission :
Agents contractuels :
Hors échelle B
Hors catégorie.
Hors échelle A
Hors catégorie.
Agents contractuels :
Hors catégorie
Hors catégorie.
Hors classe
Hors catégorie.
Chargés de mission
Agents contractuels :
1re catégorie.
Agents contractuels :
1re catégorie
1re catégorie.
2e catégorie
2e catégorie
3e catégorie
3e catégorie
4e catégorie
3e catégorie
5e catégorie
4e catégorie
Techniciens sanitaires :
Agents contractuels :
1re catégorie
2e catégorie
Ingénieurs
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission (questions
internationales).
1re catégorie
Agents contractuels
Agents contractuels :
2e catégorie
Vérificateurs
Agents contractuels :
2e catégorie
Documentalistes et dessinateurs.
Agents contractuels :
3e catégorie
Rédacteurs
Agents contractuels :
3e catégorie
Commis d'architectes
Agents contractuels :
4e catégorie
AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES
EXTERIEURS DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
Ingénieurs sanitaires
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission (protection sanitaire)
Agents contractuels :
1re catégorie
Inspecteurs techniques et pédagogiques.
Agents contractuels :
1re catégorie
Agents contractuels (action sociale) :
Agents contractuels :
3e catégorie
3e catégorie
Médecins contractuels de l'aide sociale
Agents contractuels :
1re catégorie
Assistants, assistantes de service social
contractuels.
Agents contractuels :
3e catégorie
Secrétaires rédacteurs (protection sociale).
Agents contractuels :
3e catégorie
Sténodactylographes (protection sanitaire).
Agents contractuels :
4e catégorie
AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES
EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA
MAIN-D'OEUVRE
Personnel de l'inspection médicale du
travail
Agents contractuels :
Agents contractuels :
3e catégorie
3e catégorie
4e catégorie
3e catégorie
5e catégorie
4e catégorie
Personnels administratifs contractuels
Ingénieurs de sécurité
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés de mission
Agents contractuels :
1re catégorie
Chargés d'études
Agents contractuels :
2e catégorie
Agents contractuels :
Agents contractuels :
2e catégorie
3e catégorie
3e catégorie
3e catégorie
Secrétaires documentalistes
Agents contractuels :
3e catégorie
Agents contractuels :
Agents contractuels :
4e catégorie
4e catégorie
Personnels contractuels
Population et migration.
Agents contractuels :
Agents contractuels :
1re catégorie
2e catégorie
2e catégorie
3e catégorie
Agents contractuels :
Agents contractuels :
4e catégorie
Personnels contractuels des centres
d'accueil des rapatriés
Agents contractuels :
Agents contractuels :
Hors catégorie
1re catégorie
1re catégorie
2e catégorie
2e catégorie
3e catégorie
Agents contractuels :
Agents contractuels :
4e catégorie