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Arrêté du 5 mars 1987 ABROGEANT LES ARRETES DU 30-12-1985 RE · Arrêté du 5 mars 1987 ABROGEANT LES ARRETES DU 30-12-1985 RELATIFS A LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSERVATEURS DE MUSEES CONTROLES

Arrêté du 5 mars 1987 ABROGEANT LES ARRETES DU 30-12-1985 RE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.