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Arrêté du 2 octobre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATION · Arrêté du 2 octobre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,QUATRIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE OCTOBRE 1987

Arrêté du 2 octobre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATION Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 26 octobre 1987.