Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO Art. 3

La commission de l'informatique et de la bureautique est chargée :

a) De se prononcer sur la politique informatique et bureautique de chacun des deux départements ;

b) D'approuver leur schéma directeur informatique et bureautique ;

c) D'arrêter la planification des développements et des diffusions des applications informatiques des services, à l'exception de ceux de l'environnement.

d) D'approuver les schémas directeurs informatiques et bureautiques ou plans d'informatisation des services ;

e) De vérifier la conformité des projets des services, et notamment des projets de marché, aux règles définies respectivement par chacun des schémas directeurs ministériels.