Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO · Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE COMMUNE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER

Arrêté du 16 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSIO Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La commission de l'informatique et de la bureautique peut créer des groupes de travail ou des comités spécialisés, notamment pour assurer le développement coordonné des logiciels d'application dans les différents domaines d'activité du ministère (comités directeurs de domaines).