Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE LISTE DES SECTIONS PREVUE · Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE LISTE DES SECTIONS PREVUE PAR L'ART. 38 DU DECRET 86434 DU 12-03-1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS

Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE LISTE DES SECTIONS PREVUE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.