Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO Art. 1
La constitution des conseils énumérés aux articles 5 et 6 du décret du 27 juin 1990 susvisé est fixée par le présent arrêté.
La constitution des conseils énumérés aux articles 5 et 6 du décret du 27 juin 1990 susvisé est fixée par le présent arrêté.