Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO · Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICOLE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO Art. 19

TITRE II : Le conseil intérieur.

In KraftAmtlicher Text

Les maîtres de stage sont désignés par le directeur du lycée ; les représentants des chefs d'exploitation agricole, des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles sont désignés par la chambre territoriale d'agriculture parmi les membres élus de chacun des collèges concernés. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège.