Arrêté du 19 décembre 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'A · Arrêté du 19 décembre 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-03-1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES

Arrêté du 19 décembre 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.