Arrêté du 30 octobre 1989 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'E Art. 2

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Côte-d'Or, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.