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Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS · Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.