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Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité · Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité Art. 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.