Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION, · Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE D'UN ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DENOMME "BOMBETTE FUMOGENA CON COLPO" Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION, Art. 2 In KraftAmtlicher Text Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →