Arrêté du 10 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1990 RELA Art. 2

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.