Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'UTILISATION DE L'ACIDE Art. 2

Le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.