Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-06-1981,M · Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-06-1981,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 06-08-1985,15-05-1986 ET 31-07-1990,FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE,VISEE A L'ART. L356-2 (1EREMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-06-1981,M Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.