Arrêté du 12 octobre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE · Arrêté du 12 octobre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE EXIGEES DES CANDIDATS AU POSTE DE DIRECTEUR DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

Arrêté du 12 octobre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les candidats à un poste de directeur de caisse de crédit municipal doivent remplir les conditions mentionnées à l'article 17 du décret du 24 avril 1981 susvisé relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.