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Arrêté du 21 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 · Arrêté du 21 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Arrêté du 21 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.