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Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES S · Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION

Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES S Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1990.