Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATI — Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATION D'UN EFFET GRAVE SURVENU AU COURS D'UNE RECHERCHE AUTRE QUE CELLES PORTANT SUR DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS OU APPAREILS SOUMIS A HOMOLOGATION