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Arrêté du 2 mars 1992 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION · Arrêté du 2 mars 1992 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE

Arrêté du 2 mars 1992 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.