Arrêté du 4 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE D'ADHES · Arrêté du 4 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES

Arrêté du 4 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE D'ADHES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.