Arrêté du 23 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A · Arrêté du 23 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES SUR LES ACTIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Arrêté du 23 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone professionnels des responsables des institutions sans but lucratif dans le domaine scientifique et technique.