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Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS · Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI

Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.