Arrêté du 18 février 1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE RETRA · Arrêté du 18 février 1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE RETRAIT DE PIECES DE 10FRS Arrêté du 18 février 1987 DEFINISSANT LES MODALITES DE RETRA Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt