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Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE D · Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES MINES DE FER DE LORRAINE

Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE D Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.