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Arrêté du 12 février 1987 RELATIF A LA BOURSE DE LA VOCATION · Arrêté du 12 février 1987 RELATIF A LA BOURSE DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES FEMMES

Arrêté du 12 février 1987 RELATIF A LA BOURSE DE LA VOCATION Art. 13

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 août 1985 instituant une bourse de la vocation scientifique et technique des femmes est abrogé.