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Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personne · Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personnes responsables des marchés

Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personne Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.