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FR · LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des

LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques(1)

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Inhalt

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales.
  2. Art. 8
  3. Titre IV : Dispositions diverses.
  4. Art. 17
  5. Art. 18 bis
  6. Art. 19
  7. Art. 20
  8. Art. 23
  9. Art. 25
  10. Art. 26
  11. Art. 27
  12. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  13. Art. 28