Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aid · Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité

Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aid Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.