Décret no 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l' · Décret no 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret no 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l' Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE I

MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1990

(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).

265 000 000 F

(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).

896

Députés : 575

Sénateurs : 321

(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.

880

Députés : 567

Sénateurs : 313

(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 :

(4) = (1) x (3) / (2).

260 267 857 F