Arrêté du 6 décembre 1989 autorisant l'informatisation de ré Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades et à leur vie professionnelle : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro d'hospitalisation, code postal et catégorie socio-professionnelle simplifiée ;

2° Autres informations : sexe, numéro de l'unité d'hospitalisation, "adressé par ...", circuit, type d'hospitalisation, hospitalisation programmée, hospitalisation itérative, date d'entrée dans l'unité, mode d'entrée dans l'unité, date de sortie dans l'unité, mode de sortie de l'unité, nombre de séances, diagnostic principal, diagnostics associés, actes diagnostiques et thérapeutiques.