FR · Arrêté du 26 décembre 1989 précisant les informations devant
Arrêté du 26 décembre 1989 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
- Art. ANNEXE