Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat gén · Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française

Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat gén Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2010-01-13