Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat gén · Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française

Arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat gén Art. 5

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Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.