Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 s · Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques

Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.