Arrêté du 5 mars 1990 portant création d'un traitement autom — Arrêté du 5 mars 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant aux abonnés d'accéder par voie télématique à une information complémentaire sur leurs factures relatives aux prestations de la direction générale des télécommunications, dénommé Serveur facturation grand public