Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de Art. 2

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- le nom des principaux dirigeants de chacun des organismes de recherche, à savoir le président du conseil d'administration, le directeur général, le secrétaire général et le président du conseil scientifique ;

- le nom des membres des instances de ces organismes, à savoir le conseil d'administration, le conseil scientifique et, lorsqu'il y a lieu, les autres conseils ou comités prévus par les statuts de l'organisme concerné.