Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarificati · Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie

Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarificati Art. 13

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Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.