Arrêtés du 23 octobre 1990 portant autorisation d'exploit Art. 2
La présente autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. Le titulaire de l'autorisation pourra, six mois avant l'expiration du délai, en solliciter le renouvellement.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. Le titulaire de l'autorisation pourra, six mois avant l'expiration du délai, en solliciter le renouvellement.