Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité franç Art. 2

Le comité comprend de dix-neuf à vingt-trois membres choisis pour leurs compétences scientifiques et techniques dans le domaine de la prévention des risques naturels ou pour leur contribution et leur intérêt aux objectifs de la décennie.

Le président et les membres sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs. Le renouvellement aux termes de ce délai ou le remplacement d'un des membres s'effectue sur proposition du président.

Le comité définit son règlement intérieur.