Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglement Art. 18
TITRE III : PASSAGES À NIVEAU DE 2e CATÉGORIE.
Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-07-01