Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglement · Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglement Art. 4

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS - PROCÉDURE DE CLASSEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Les passages à niveau des 1re et 2e catégories sont équipés d'une signalisation routière, avancée et de position, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.