Décret no 90-1161 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n · Décret no 90-1161 du 21 décembre 1990 modifiant le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense

Décret no 90-1161 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.