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Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté d · Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel

Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.